Loi de finances pour 2020

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-692, présenté par M. Labbé, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Joël Labbé.

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-13 est présenté par M. Lalande et Mme Espagnac, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-397 rectifié est présenté par M. Babary, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° II-515 est présenté par M. Reichardt, au nom de la commission de...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour présenter l’ame...

L’amendement n° II-652, présenté par M. M. Bourquin, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Martial Bourquin.

L’amendement n° II-398, présenté par M. Babary, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° II-398 rectifié est retiré. L’amendement n° II-651, présenté par M. M. Bourquin, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 76 sexies, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Économie ». Économie

L’amendement n° II-716, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la date : 31 mars 2020 par la date : 30 septembre 2020 La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° II-400, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 76 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les ...

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D.

L’amendement n° II-654, présenté par Mme Létard, MM. Longeot, Henno et Lafon, Mmes Joissains, Saint-Pé et Vullien, MM. Janssens, Moga, Delcros et Kern, Mmes Férat, Guidez et de la Provôté, M. P. Martin et Mme Dindar, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prêts et avances pour le logement des agents de l’État Prêts pour le développement économique et social Prêts et avances pour le développement du commerce avec l’Iran Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle TOTAL ...

L’amendement n° II-654 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’article 85, qui est rattaché pour son examen aux crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Économie » et du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».