Loi de finances pour 2020

L’amendement n° II-387, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : b) La seconde phrase est ainsi rédigée : « Sur la base de ces informations, le ministre chargé de la recherche publie, au momen...

L’amendement n° II-1015 rectifié ter, présenté par MM. Capus et Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Fouché, Decool, Malhuret, Canevet, Menonville et L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Emmanuel Capus.

En conséquence, les amendements n° II-386, II-387 et II-1015 rectifié ter n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-106 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Pellevat, Mme Micouleau, M. Perrin, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Mayet, Daubresse et Cambon, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. B. Fournier, Mmes L...

L’amendement n° II-107 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Pellevat, Mme Micouleau, M. Perrin, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Mayet, Daubresse et Cambon, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. B. Fournier, Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Kennel et Milon, Mme Imbert, MM. Pierre et Regnard, Mme Morhet-Richaud, MM. Mou...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de suspendre la séance, je vais interroger la commission des finances sur la poursuite de nos travaux. La parole est à M. le président de la commission.

Par conséquent, nous poursuivrons ce soir la discussion des articles non rattachés de la seconde partie, afin de parvenir au moins jusqu’à l’examen de l’article 50 nonies. Nous ne siégerons pas demain samedi, et la suite de l’examen des articles non rattachés reprendra le lundi 9 décembre, à dix heures. Il n’y a pas d’observations ?… I...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour l’outre-mer que nous propose le Gouvernement est en diminution par rapport à 2019, mais cette baisse s’explique. Elle est due en premier lieu à des mesures de périmètre. En deuxième lieu, le projet de budget ne prend pas en compte le produit de cessions qui...

J’aurais aimé ne pas avoir à dire ce que je m’apprête à dire, car nos territoires connaissent suffisamment de difficultés pour qu’on n’y ajoute pas des querelles politiciennes. Pardonnez-moi, mes chers collègues : je veux bien entendre tous les arguments de fond qu’on emploie pour soutenir nos collectivités et, en particulier, Wallis-et-Futuna...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, pour la troisième année consécutive, le budget pour la justice connaît une nouvelle augmentation de ses crédits. En effet, après une hausse significative de 3, 9 % en 2018 et de 4, 5 % en 2019, le budget s’élève, pour l’année 2020, à 7, 6 milliards d’euros, ce qui représent...

Je voudrais simplement savoir si la commission est défavorable sur le fond à l’amendement ou bien si elle suit sa logique générale de rejet des crédits de cette mission. C’est un sujet important.

Cet amendement vise à demander un rapport. Certes, les demandes de rapports ne reçoivent généralement pas un accueil favorable dans notre assemblée, mais, en l’occurrence, c’est pour une bonne cause, puisqu’il s’agit de mesurer les effets des évolutions programmées des valeurs locatives dans les communes d’outre-mer. Les collectivités d’outre-...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 139, rapport général n° 140, avis n° 141 à 146). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions. Mes chers collègues, je vous propose de poursuivr...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Économie » (et articles 76 sexies) et du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et article 85). La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Xavier Iacovelli.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-401 est présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° II-653 est présenté par M. Chaize. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour présenter l’am...

Je suis saisi de trois amendements en discussion commune. L’amendement n° II-552 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-399, présenté par MM. M. Bourquin et Babary, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° II-12, présenté par M. Lalande et Mme Espagnac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.