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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
652 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48 quaterdecies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-347 rectifié ter est présenté par M. Bonhomme, Mmes Dumas et Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Pellevat, Mme Micouleau et MM. Sido et Milon. L’a...
L’amendement n° II-347 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
L’amendement n° II-116 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, Bascher, J.M. Boyer et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Lanfranchi Dorgal, MM. Gremillet, Kennel, Longuet, Mouiller, Laménie et Pierre, Mme L. Darcos, M. Poniatowski, Mmes Morhet-Richaud et Micouleau, MM. Regnard, B. Fournier, Milon, Savary, Mandelli et Bonhomme, Mmes Richer, Bonf...
L’amendement n° II-117 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, Bascher et J.M. Boyer, Mme A.M. Bertrand, M. de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Lanfranchi Dorgal, MM. Gremillet, Kennel, Longuet, Mouiller, Laménie et Pierre, Mme L. Darcos, M. Poniatowski, Mmes Morhet-Richaud et Micouleau, MM. Regnard, B. Fournier, Milon, Savary, Mandelli et Bonho...
L’amendement n° II-117 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-925 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Collin, Gabouty et Jeansannetas, Mme Laborde, MM. A. Bertrand et Castelli, Mme Costes et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 48 sexdecies Insérer un article additionnel ...
L’amendement n° II-925 rectifié bis est retiré. Les amendements n° II-246 rectifié et II-239 rectifié ne sont pas soutenus.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° II-776 rectifié quater est présenté par MM. Delcros, Pointereau, Allizard et Babary, Mmes Berthet, A.M. Bertrand, Billon et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonnecarrère, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, ...
L’amendement n° II-955 rectifié bis, présenté par MM. Roux, A. Bertrand, Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 2 Remplacer la date : 31 décembre 2020 par la date : 30 juin 2021 II. – Compléter cet article par un paragraph...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-776 rectifié quater, II-953 et II-964 rectifié bis.
En conséquence, l’amendement n° II-955 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 48 octodecies, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-777 rectifié quater est présenté par MM. Delcros, Pointereau, Allizard et Babary, Mmes Berthet, A.M. Bertrand, Billon et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonnecarrère, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Canevet, Capo-Canellas, Cardou...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48 octodecies. L’amendement n° II-1011 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand, Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 48 octo...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-810 rectifié bis est présenté par MM. Delahaye, Détraigne, Canevet et Bonnecarrère, Mmes Loisier, Guidez et Férat, M. P. Martin, Mmes Saint-Pé et Sollogoub et MM. Le Nay, Moga et Longeot. L’amendement n° II-999 est présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac...
L’amendement n° II-999 est retiré. Je mets aux voix l’article 48 novodecies.
L’amendement n° II-735 rectifié, présenté par MM. Adnot, Gremillet, Kennel, Pellevat, Danesi, Rapin et Savary et Mme Imbert, est ainsi libellé : Après l’article 48 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa, au deuxième et au troisième alinéas du I ter et à la première phras...
L’amendement n° II-1180, présenté par Mmes Lamure, Berthet et Billon, M. Bouchet, Mme Canayer, M. Canevet, Mme Chain-Larché, M. Danesi, Mmes Deromedi, C. Fournier et Gruny, MM. Kennel, D. Laurent et Le Nay, Mme Loisier, M. Forissier, Mme Morhet-Richaud, MM. Paul, Pierre, Vaspart, Daubresse, Pellevat, Gremillet, Allizard, B. Fournier et Calvet, ...
L’amendement n° II-1180 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-385, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Les articles 199 ...
L’amendement n° II-384 rectifié, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La deuxième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B est ainsi remplacée par deux phrases ainsi rédi...
L’amendement n° II-341 rectifié ter n’est pas soutenu. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-832, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 11 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° À la première phra...
L’amendement n° II-386, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le nombre : par le chiffre : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
