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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
652 interventions trouvées.
Non, madame Lienemann, il n’y a aucun doute. L’amendement n° I-986 rectifié, présenté par MM. Daunis, Iacovelli et P. Joly, Mmes Lienemann et Féret, M. Tourenne, Mme Tocqueville, MM. Joël Bigot, Kerrouche, Fichet, Antiste et Chasseing et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-445 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled. L’amendement n° I-903 rectifié est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° I-967 rectifié b...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-190 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Pellevat, Mmes Micouleau et Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Daubresse et Cambon, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. B. Fournier, Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Kennel et Milon, Mme Imbert, M. Pierre, Mme Puissat, M. Re...
L’amendement n° I-779 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° I-1174.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-122 rectifié est présenté par MM. Mouiller et Bazin, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Morisset, Pellevat et Kennel, Mmes Thomas, Chain-Larché et Procaccia, M. Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Milon et Bonne, Mme Lanfranchi Dorgal, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Frassa, Mme Richer, MM. ...
L’amendement n° I-122 rectifié est retiré. L’amendement n° I-852 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-194 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Pellevat, Mmes Micouleau et Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Daubresse et Cambon, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. B. Fo...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-194 rectifié, I-250 rectifié bis, I-785 et I-1050.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-498 rectifié est présenté par MM. Dallier et Bazin, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et Charon, Mmes L. Darcos, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi et Di Folco, M. D. Dubois, Mmes Dumas et Duranton, M...
L’amendement n° I-498 rectifié est retiré. La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° I-787.
L’amendement n° I-995 rectifié, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Bruguière, MM. D. Laurent et Cambon, Mmes Morhet-Richaud, Bonfanti-Dossat et Deromedi, MM. Morisset, Grosperrin, Daubresse, Lefèvre et Regnard, Mmes Dumas et Micouleau, M. Panunzi, Mme Primas, MM. Gremillet et Ginesta, Mme Chauvin, MM. Bonhomme et del Picchia, Mme Deroche, MM....
L’amendement n° I-995 rectifié est retiré. Je suis saisi de dix-neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° I-186 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Pellevat, Mme Micouleau, M. Perrin, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Daubresse et Cambon, Mmes Tho...
L’amendement n° I-246 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° I-765 rectifié.
Les quatre amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-187 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Pellevat, Mme Micouleau, M. Perrin, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Daubresse et Cambon, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. B. Fournier, Mmes L. Darcos et Dumas, MM. D. Dubois, Kennel et Milon, Mme Imb...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-191 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Pellevat, Mmes Micouleau et Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Daubresse et Cambon, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. B. Fournier, Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Kennel et Milon, Mme Imbert, MM. Pierre et Regnard, Mme M...
L’amendement n° I-780 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° I-1049.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-188 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Pellevat, Mme Micouleau, M. Perrin, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Daubresse et Cambon, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. B. Fournier, Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Kennel et Milon, Mme Imbert, MM. Pierre et Reg...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-189 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Pellevat, Mme Micouleau, M. Perrin, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Daubresse et Cambon, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. B. Fournier, Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Kennel et Milon, Mme Imbert, MM. Pierre et Reg...
En conséquence, les amendements n° I-187, I-247 rectifié bis, I-766 rectifié, I-1046, I-191 rectifié, I-1049, I-1175, I-188 rectifié, I-767 rectifié, I-1047, I-189 rectifié, I-768 rectifié et I-1048 n’ont plus d’objet. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-192 rectifié bis est présenté par Mmes Estros...
L’amendement n° I-781 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-192 rectifié bis, I-245 rectifié ter et I-625 rectifié bis.
