Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-252 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bascher, Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mme de Cidrac, MM. de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Du...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-252 rectifié bis. Je le mets aux voix.

Il s’agit donc de l’amendement n° I-252 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 10. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L’amendement n° I-364 rectifié bis est présenté par Mmes Préville et Taillé-Polian, MM. Jomier et M. Bourqui...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 10. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L’amendement n° I-364 rectifié bis est présenté par Mmes Préville et Taillé-Polian, MM. Jomier et M. Bourqui...

L’amendement n° I-807 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-1061.

L’amendement n° I-807 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-1061.

L’amendement n° I-34 rectifié, présenté par MM. P. Martin, Bonnecarrère et Guerriau, Mme Vullien, MM. Canevet et Kern, Mme Férat, M. Moga, Mme Canayer, M. Morisset, Mme Billon, MM. Mayet, Bonhomme, Chasseing et Laménie, Mme Sollogoub et M. Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – le...

L’amendement n° I-1157 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière, Gruny, Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi et Ramond, MM. Charon, Lefèvre, Bizet et Houpert, Mm...

L’amendement n° I-34 rectifié, présenté par MM. P. Martin, Bonnecarrère et Guerriau, Mme Vullien, MM. Canevet et Kern, Mme Férat, M. Moga, Mme Canayer, M. Morisset, Mme Billon, MM. Mayet, Bonhomme, Chasseing et Laménie, Mme Sollogoub et M. Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – le...

L’amendement n° I-1157 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière, Gruny, Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi et Ramond, MM. Charon, Lefèvre, Bizet et Houpert, Mm...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-364 rectifié bis, I-414 rectifié ter, I-483 rectifié ter, I-493 rectifié et I-1061.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-364 rectifié bis, I-414 rectifié ter, I-483 rectifié ter, I-493 rectifié et I-1061.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-368 rectifié bis est présenté par Mmes Préville et Taillé-Polian, MM. Devinaz, M. Bourquin et Lurel, Mme Rossignol, MM. P. Joly et Jacquin, Mme Jasmin, M. Montaugé, Mme Ghali, M. Joël Bigot, Mmes Grelet-Certenais et Conway-Mouret, MM. Duran, Daudigny, Courteau, Tourenne et ...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-368 rectifié bis est présenté par Mmes Préville et Taillé-Polian, MM. Devinaz, M. Bourquin et Lurel, Mme Rossignol, MM. P. Joly et Jacquin, Mme Jasmin, M. Montaugé, Mme Ghali, M. Joël Bigot, Mmes Grelet-Certenais et Conway-Mouret, MM. Duran, Daudigny, Courteau, Tourenne et ...

L’amendement n° I-742 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter l’amendement n° I-1158 rectifié bis.

L’amendement n° I-742 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter l’amendement n° I-1158 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-368 rectifié bis, I-431 rectifié, I-711 rectifiéet I-1158 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-368 rectifié bis, I-431 rectifié, I-711 rectifiéet I-1158 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-675 rectifié est présenté par Mmes Loisier et Sollogoub, MM. Poniatowski et Pierre, Mme Vermeillet, MM. Gremillet et Louault, Mme de la Provôté, MM. Janssens, Longeot, Détrai...