Loi de finances pour 2020

La séance est reprise. Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l’examen des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS A. – Autorisation de perception des impôts et ...

L’amendement n° I-178 rectifié bis, présenté par Mmes L. Darcos et Lavarde, MM. Morisset et D. Laurent, Mme Procaccia, MM. Daubresse, Cambon et Charon, Mme Deromedi, MM. Houpert et Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. Regnard, Brisson et Piednoir, Mmes Gruny et Berthet, MM. Panunzi et Savary, Mmes Dumas et A.M. Bertrand, MM. Milon, Laménie e...

L’amendement n° I-1229, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : le jour suivant celui de insérer les mots : l’expiration de La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-1059 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article 256 B est supprimé ; 2° Le c ...

L’amendement n° I-926 rectifié bis, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mmes Préville et Rossignol, MM. P. Joly et M. Bourquin, Mmes Conway-Mouret et Monier, M. Antiste, Mme Meunier et M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 5° du 2 de l’article 261 du code général...

L’amendement n° I-1056, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 de l’article 261 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° ...

L’amendement n° I-429 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc et Menonville, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article 278 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est ...

L’amendement n° I-429 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1051, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 278-0 bis du code général de...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-338 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mme Laborde, MM. A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Labbé, Vall, Requier, Roux et Chasseing, Mme Billon,...

L’amendement n° I-969 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1055, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au début du e du 2° du A de l’article 278-...

L’amendement n° I-339 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mme Laborde, MM. A. Bertrand et Cabanel, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Castelli, Collin et Dantec, Mme N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Labbé, Requier, Roux, Vall et Chasseing, Mme Billon, MM. Delcros, Détraigne et Mizzon, Mme Guidez, MM. Henno, L. Hervé et Guerriau, Mm...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-217 rectifié, présenté par MM. Raison, Perrin et Milon, Mmes Estrosi Sassone et Vullien, MM. Gremillet, Charon, Husson, Darnaud et Genest, Mmes Puissat, Lassarade et Lamure, M. Daubresse, Mme Loisier, MM. Sol, Morisset, de Nicolaÿ, Lefèvre et Chaize, ...

L’amendement n° I-311 rectifié ter, présenté par MM. Paccaud, Brisson et Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Cambon et Charon, Mme Chauvin, M. Danesi, Mme Deromedi, MM. Duplomb, B. Fournier et Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Karoutchi, Kennel, D. Laurent, H. Leroy et Meurant, Mme Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Noël, MM. Rapin, Regnard et S...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-217 rectifié, présenté par MM. Raison, Perrin et Milon, Mmes Estrosi Sassone et Vullien, MM. Gremillet, Charon, Husson, Darnaud et Genest, Mmes Puissat, Lassarade et Lamure, M. Daubresse, Mme Loisier, MM. Sol, Morisset, de Nicolaÿ, Lefèvre et Chaize, ...

L’amendement n° I-311 rectifié ter, présenté par MM. Paccaud, Brisson et Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Cambon et Charon, Mme Chauvin, M. Danesi, Mme Deromedi, MM. Duplomb, B. Fournier et Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Karoutchi, Kennel, D. Laurent, H. Leroy et Meurant, Mme Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Noël, MM. Rapin, Regnard et S...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-599, présenté par MM. Joël Bigot, Marie, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourq...

L’amendement n° I-672 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-601 est présenté par MM. Joël Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonne...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-599, présenté par MM. Joël Bigot, Marie, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourq...

L’amendement n° I-672 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-601 est présenté par MM. Joël Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonne...

L’amendement n° I-252 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bascher, Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mme de Cidrac, MM. de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Du...