Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
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Il s’agit donc de l’amendement n° I-980 rectifié. Je le mets aux voix.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-196 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Pellevat, Mmes Micouleau et Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Daubresse et Cambon, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. B. Fournier, Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Kennel et Milon, Mme Imbert, MM. Pierre et Regnard, Mme Mo...
L’amendement n° I-786 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° I-1176.
L’amendement n° I-1228, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer la date : 1er janvier 2020 par la date : 15 octobre 2019 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. – La perte de recettes rés...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1228 rectifié. Je le mets aux voix.
Je rappelle que les articles 9 à 15 et les amendements portant articles additionnels s’y rattachant, appelés en priorité à l’exception de l’article 13 bis, ont déjà été examinés.
L’amendement n° I-1235, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au 1° du II de l’article 158 quater du code des douanes, les mots : « de Campione d’Italia, des eaux italiennes du lac de Lugano, » sont supprimés. II. – Au a du 3° de l’article 302 ...
En conséquence, l’article 16 bis est ainsi rédigé. La parole est à M. le rapporteur général.
La séance est reprise. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 16 bis.
L’amendement n° I-440 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I-924 rectifié, présenté par MM. Labbé, Antiste, Cabanel, Collin, Corbisez, Dantec et Gabouty, Mme Laborde, MM. Louault, Médevielle et Moga, Mme Monier et MM. Vall et Gold, est ainsi libellé : Après l’article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
L’amendement n° I-924 rectifié est retiré. L’amendement n° I-478 rectifié ter n’est pas soutenu. Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les douze premiers sont identiques. L’amendement n° I-43 rectifié quinquies est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé et...
Les amendements n° I-206 rectifié ter, I-230 rectifié quater et I-270 rectifié quinquies ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour présenter l’amendement n° I-325 rectifié ter.
L’amendement n° I-668 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° I-833 rectifié.
Les amendements n° I-870 rectifié, I-871 rectifié, I-946 rectifié bis et I-965 rectifié ter ne sont pas soutenus. Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-44 rectifié ter est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé et Dumas, MM. Lefèvre, Dallier, Cambon et Chatillo...
Les amendements n° I-231 rectifié ter et I-322 rectifié ter ne sont pas soutenus. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° I-663 rectifié bis.
Il s’agit donc des amendements identiques n° I-43 rectifié sexies, I-325 rectifié quater, I-660 rectifié quater et I-833 rectifié bis. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 bis, et les amendements n° I-44 rectifié ter et I-663 rectifié bis n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 383 amendements au cours de la journée ; il en reste 440. La suite...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 139, rapport général n° 140).
Je suis donc saisi par la commission d’une demande : tendant à examiner l’article 1er, ainsi que les articles 9 à 15, sauf l’article 13 bis, en priorité au début de cette séance ; tendant à réserver l’examen des articles 2 à 5, sauf l’article 4, jusqu’au début de la séance du samedi 23 novembre matin ; tendant à réserver jusqu’au début d...
Acte vous est donné de vos observations. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.