Interventions en commissions de Thani Mohamed Soilihi

Nous déplorons ce rendez-vous manqué, mais tout le travail des rapporteurs n'aura pas été inutile. M. David Assouline donnait l'exemple du blocage de son compte personnel alors que la loi n'a pas encore été votée ; c'est la preuve que nous avons besoin d'une sanction - probablement au titre d'un délit -, sans quoi ces dispositions, pourtant néc...

Nous devons faire preuve d'humilité sur ces sujets sensibles. Personne ne détient de vérité absolue. Il n'est pas question de légaliser tout ce que la technique permet. Tout ce qui est possible techniquement n'est pas éthiquement souhaitable. Nos travaux nous ont parfois confortés dans nos positions et nous ont parfois fait changer d'avis sur...

L'idéal serait de trouver une solution pour que ceux qui ont fait un don dans l'ancien régime et qui s'opposeraient à l'usage de leur don dans les nouvelles conditions puissent exprimer leur désaccord. La loi crée un nouveau régime. Si les donneurs y sont opposés, il faut qu'ils puissent se manifester, mais la loi n'a pas à préjuger de leur opi...

Oui.

Je comprends l'intention des auteurs de l'amendement, mais je suis gêné par la construction juridique, notamment rétroactive, proposée. L'amendement COM-72 n'est pas adopté. L'article 4 est adopté sans modification.

Même si l'amendement était adopté par notre commission, le Gouvernement pourrait attendre la deuxième lecture à l'Assemblée nationale pour revoir sa copie.

Monsieur le président, mes chers collègues, il me revient aujourd'hui de vous présenter les crédits de la mission « Outre-mer » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, dont notre commission s'est saisie pour avis. Le budget de l'année dernière visait à donner une traduction concrète aux orientations définies dans le « Livre bleu o...

Comme l'a justement expliqué Jean-Luc Fichet, l'attractivité constitue un enjeu essentiel pour les territoires d'outre-mer, et la sous-exécution chronique du budget masque en réalité des difficultés en matière d'ingénierie. Certains territoires sont d'ores et déjà bien dotés dans ce domaine, comme la Martinique et la Guadeloupe, mais il est vra...

Comme Philippe Bonnecarrère, je suis plus nuancé que notre rapporteur. Il y a des aspects très positifs dans la réorganisation des services, en tout cas en outre-mer. L'expérimentation à Mayotte, en Guyane et en Nouvelle-Calédonie, qui va conduire à fusionner la police aux frontières et la sécurité publique en une même direction afin d'avoir un...

Comme à son habitude, le rapporteur a été particulièrement exhaustif dans ses travaux. Bien que je partage certaines de ces observations, j'émettrai cependant un avis moins sévère sur les crédits, dont je salue l'augmentation. Je me permets en outre d'insister sur deux points qui ont déjà été abordés. En premier lieu, il convient de rappele...

Mayotte a été bien prise en compte dans le rapport, qui comporte de nombreuses recommandations et préconisations la concernant. Par ailleurs, comme cela a été précisé à de nombreuses reprises, face à l'ampleur du désastre et à la multiplication des essaims de séismes, les gens ont paniqué. C'était la première fois qu'ils vivaient cela. Pour b...

Je rebondis aussi sur une partie du rapport qui m'est chère et que M. Thani Mohamed Soilihi a évoquée, à savoir la prise en compte du phénomène psychologique. Je crois que nous devons tous - professionnels de santé, élus, décideurs - veiller à le prendre en considération, car il a deux dimensions. Tout d'abord, il représente l'écueil de l'imméd...

Monsieur le Président, monsieur le président de la délégation, cher Michel Magras, mes chers collègues sénateurs, mesdames, messieurs les maires et élus d'outre-mer, chers amis, je me réjouis très sincèrement d'intervenir dans le second temps de cette réunion organisée par la délégation aux outre-mer, afin d'approfondir l'échange que nous, séna...

Monsieur le Président, monsieur le président de la délégation, cher Michel Magras, mes chers collègues sénateurs, mesdames, messieurs les maires et élus d'outre-mer, chers amis, je me réjouis très sincèrement d'intervenir dans le second temps de cette réunion organisée par la délégation aux outre-mer, afin d'approfondir l'échange que nous, séna...

Je tiens à remercier nos deux rapporteurs spéciaux pour leur présentation détaillée. Je m'en inspirerai dans mon avis budgétaire. Je voudrais aussi attirer votre attention sur la sous-consommation des crédits dans certains territoires, notamment à Mayotte. L'architecture du budget ne permet pas d'identifier clairement les moyens consacrés à...

Madame la garde des Sceaux, nous sommes nombreux à nous déclarer favorables à une juridiction spécialisée, tant au niveau civil que pénal, en matière de violences conjugales, mais peut-être faudrait-il assurer le traitement des violences via des juridictions de proximité, en recourant notamment à des filières spécialisées pour traiter l'urgence...

Je souhaite, pour ma part, attirer l'attention de notre commission sur les amendements que j'avais déposés sur le projet de loi s'agissant de la nécessaire évolution des institutions mahoraises. J'ai pris acte de leur irrecevabilité, au titre de l'article 40 de la Constitution, mais le sujet reste majeur. Depuis sa création en 2009, le départ...

Je constate qu'il y a beaucoup de points communs entre l'Alsace et Mayotte... Une session de rattrapage peut sans doute être organisée pour se rendre sur ces deux territoires, qui pourraient faire l'objet d'un examen particulier ! Je souhaite appeler l'attention sur le système d'échevinage qui se pratique encore à Mayotte, même s'il est voué à...

Ce sera fait ! Les amendements COM-110 et COM-121 ne sont pas adoptés.

Entendu. L'amendement COM-84 rectifié est adopté.