Interventions en commissions de Thani Mohamed Soilihi

La sous-administration outre-mer est en effet bien réelle. Des différences, du reste, existent entre collectivités ultramarines. Par exemple, à population équivalente, Mayotte compte 40 % d'administration étatique en moins que la Guyane. Concernant la distinction entre la situation des collectivités de celles des départements et régions d'out...

Je la souhaite également.

Je souhaite que notre commission n'oublie pas les territoires d'outre-mer. On parle beaucoup des MNA dans l'hexagone, mais à Mayotte ce sont des milliers de jeunes qui sont concernés. Beaucoup sont livrés à la prostitution ou tombent dans la délinquance. N'oublions pas ces territoires déjà très en difficulté.

Le bleu budgétaire indique qu'un effort supplémentaire sera déployé pour les audiences foraines, qui facilitent l'accès de tous à la justice et la prise en compte des spécificités des territoires : comment comptez-vous convaincre les présidents de tribunaux d'y recourir davantage ? Quelque 981 places nouvelles ont été créées ces dernières ann...

Je remercie mes collègues rapporteurs spéciaux pour la clarté de leur rapport. Comme eux, je pense que nous devons nous féliciter de l'augmentation globale des crédits, mais rester vigilants devant la sous-exécution, notamment dans le cas du programme 123. Ce programme est très attendu dans nos territoires, surtout en ces temps de crise. Il nou...

Mon groupe est très réservé sur ces deux textes, en dépit de l'excellent travail de nos deux rapporteurs. Je m'en tiendrai à la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution. Le passage d'un régime à l'autre est déjà possible : il suffit pour cela que la population concernée donne son assentiment par référendum. Nous savons que la dichotomie ...

J'entends l'argumentation de Madame le rapporteur, mais l'équilibre entre territoires est important, notamment vis-à-vis des outre-mer, dont nous connaissons tous les particularités et l'éloignement.

Je tenais à remercier nos collègues de s'être intéressés à ces petits morceaux du territoire français. Lorsque l'on parle de l'Océan Indien, on pense souvent à La Réunion et à Mayotte, en oubliant ces autres joyaux de notre pays. Les questions de souveraineté soulevées dans le rapport sont capitales. Nous avons une zone économique exclusive mit...

Je salue les trois intervenantes, avant de vous retrouver à Mayotte. Je ferai quatre observations. Le personnel soignant a fait de son mieux avec les moyens du bord. Certes, tout ne s'est pas bien passé, comme l'a rappelé Mme Rastami. Déjà en temps normal, les moyens sont sous-dimensionnés par rapport à la population réelle. Je l'ai souvent di...

Vous avez évoqué l'outre-mer. S'il y a un endroit où l'intervention de la gendarmerie est particulièrement attendue et utile, c'est bien en outre-mer. À Mayotte, les forces de gendarmerie sont très sollicitées face aux accès de violences dans les villages. La population demande des moyens supplémentaires : ne faudrait-il pas créer un peloton de...

Vous évoquez la proximité de la justice. Or cela fait dix ans que le justiciable mahorais est éloigné de son juge d'appel : la chambre d'appel détachée de Mayotte est rattachée à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion. Cette question est cruciale, à l'aune de la décision du Conseil constitutionnel du 30 avril 2020 qui a demandé à l'État d...

Nous nous reverrons, monsieur le garde des sceaux, pour discuter de ces sujets.

Je suis sénateur de Mayotte, département français dans lequel ces sujets ont une acuité particulière, comme en Guyane et à Saint-Martin. Comment comptez-vous aborder vos fonctions dans ces territoires d'outre-mer très éloignés et où les difficultés sont très prégnantes ? Votre prédécesseur Jacques Toubon avait tenu des propos qui avaient ému la...

Je vous remercie vivement, Monsieur le président, pour votre travail effectué dans des conditions qui n'ont pas été faciles. Il s'agit d'un travail de qualité que je tiens à saluer. À titre personnel, je suis favorable à l'ensemble des propositions qui ont été exprimées, notamment un rapport réunissant les préconisations de notre délégation. J...

Je remercie également nos invités pour leur description très précise de la situation de nos territoires. Les données statistiques nous sont très utiles car elles nous permettent de mieux les faire connaître. Pendant longtemps, Mayotte a été exclu des statistiques. Le travail très important entrepris par l'INSEE et l'IEDOM n'est pas achevé mais ...

Je voulais vous remercier, Monsieur le directeur pour ces réponses. Le recensement annuel est issu de l'un de mes amendements à la loi Égalité réelle. Est-ce que la date de 2022 n'est pas trop éloignée ? Parmi les choses dites sur Mayotte, on a oublié de préciser que c'était l'un des rares territoires où il y a encore des perspectives de croiss...

La recrudescence des violences conjugales et des féminicides a donné lieu à plusieurs initiatives pour compléter notre arsenal législatif. Cette proposition de loi en fait partie, elle émane d'un groupe de travail mis en place à l'Assemblée nationale après le Grenelle contre les violences conjugales. Elle est intéressante, notamment en ce qui c...

Je me félicite de l'accord que nous sommes en passe de trouver, grâce à des concessions réciproques. J'insisterai sur les mesures qui concernent les outremers, que ce soit pour l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française, la prorogation de l'agence des 50 pas géométriques aux Antilles et de la commission d'urgenc...

Madame la ministre, Mayotte a été classée « rouge », ce qui se comprend parfaitement. Quelles sont les perspectives en vue du déconfinement à Mayotte ? L'économie doit y reprendre ses droits comme partout, mais elle y est particulièrement fragile. Les commerces doivent rouvrir. La situation de l'île est très compliquée, avec des cas de pillages...

Je partage votre propos concernant le problème posé par le secteur informel. À Mayotte, pour la première fois cette année, le statut d'auto-entrepreneur s'appliquera. Il s'agira d'un véritable défi pour sortir de l'économie informelle. Je partage également les propos de Nassimah Dindar sur l'importance de la coopération régionale. Quel sort ser...