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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-951 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48 nonies. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-934 rectifié ter, présenté par Mme Morhet-Richaud, M. Allizard, Mme Puissat, MM. Morisset, Bouchet, D. Laurent et Duplomb,...
L’amendement n° II-956 rectifié bis, présenté par MM. Roux, A. Bertrand, Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 3° de l’article L. 331-7 du code de l’urbanism...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Laborde, l’amendement n° II-956 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-934 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48 nonies, et l’amendement n° II-956 rectifié bis n’a plus d’objet. Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° II-69 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, MM. H. Leroy, Brisson, D. Laurent, Panunzi...
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° II-335 rectifié ter.
L’amendement n° II-409 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° II-1065 rectifié.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° II-1126.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour explication de vote.
Veuillez m’excuser, mon cher collègue, cette omission n’était nullement volontaire. La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-69 rectifié bis, II-284 rectifié quinquies, II-335 rectifié ter, II-1065 rectifié et II-1126.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48 nonies. L’amendement n° II-134 rectifié, présenté par MM. Paccaud, Bascher, Bonhomme, Bonne et Brisson, Mme Bruguière, MM. Cardoux et Charon, Mme Chauvin, M. Danesi, Mmes Deroche, Deromedi et Gruny, M. Houpert, Mme Lassarade, MM. D. ...
