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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Laborde, l’amendement n° II-928 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-928 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° II-1193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. – La taxe prévue aux articles L. 4432-3 à L. 4432-5 du code des transports, dans sa rédaction antérieure à l’article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, n’est pas due ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1193.
Je mets aux voix l’article 48 undecies, modifié.
L’amendement n° II-830, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Après le mot : équipements insérer le mot : souterrains 2° Après les mots de déchets insérer les mots : non dangereux 3° Après les mots : du code de l’environnement rédiger ainsi la fin de l’alinéa : , ...
L’amendement n° II-830 est retiré. Je mets aux voix l’article 48 duodecies.
Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° II-63 rectifié bis est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson et Morisset, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Savary, D. Laurent, Lefèvre et J.M. Boyer, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Imbert et MM. Pierre, Laménie et Cuypers. L’amendement n° II-352 rectifié ter est présenté pa...
La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° II-352 rectifié ter.
La parole est à Mme Viviane Malet, pour présenter l’amendement n° II-804 rectifié bis.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-831.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° II-1063 rectifié.
L’amendement n° II-1069 n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-63 rectifié bis, II-352 rectifié ter, II-804 rectifié bis, II-831, et II-1063 rectifié.
En conséquence, l’article 48 quaterdecies est supprimé, et les amendements n° II-770 rectifié, II-808 rectifié bis, II-1026 rectifié, II-1152 rectifié, II-771 rectifié et II-809 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1136 rectifié bis, présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Bazin, de Nicolaÿ, Bouchet, D. Laurent et Cambon, Mmes Deromedi et L. Darcos, M. Pierre, Mme Gruny, MM. B. Fournier, Bouloux, Reichardt, Chatillon et Houpert et Mme Noël, est ainsi libe...
L’amendement n° II-228 rectifié ter, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Billon, M. Vaspart, Mme Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mmes Noël et Deromedi, MM. Raison et Perrin, Mmes Lavarde, Loisier et Bruguière, M. Morisset, Mme Joissains, MM. Charon, Piednoir, Brisson et de Nicolaÿ, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier, P. Martin et Man...
