Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-134 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48 nonies. L’amendement n° II-909 rectifié n’est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-1201, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 9° de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans la limite de 80 %, l...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1201.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48 nonies. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1175 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Collin, Dantec et Gabouty et Mme Laborde, est ainsi libellé : Après l’article ...

L’amendement n° II-1102 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot : « annexes », la fin du 3° de l’article L. 331-12 du code de l’urbanisme est suppri...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1175 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1102 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1103 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 6° de l’article L...

L’amendement n° II-1173 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Collin et Dantec et Mme Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du 6° de l’article L. 331-13 du code de l’urbanisme, le montant : « 2 000 € » est remplacé par le montant : « 4 000 € » e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1103 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1173 rectifié bis.

L’amendement n° II-928 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. A. Bertrand, Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du A du II de l’article...