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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-401 est présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° II-653 est présenté par M. Chaize. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour présenter l’am...
La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° II-653.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure spéciale.
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Sophie Primas.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-401 et II-653.
Je suis saisi de trois amendements en discussion commune. L’amendement n° II-552 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-399, présenté par MM. M. Bourquin et Babary, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
