Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Je mets aux voix l’amendement n° II-106 rectifié bis.

L’amendement n° II-107 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Pellevat, Mme Micouleau, M. Perrin, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Mayet, Daubresse et Cambon, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. B. Fournier, Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Kennel et Milon, Mme Imbert, MM. Pierre et Regnard, Mme Morhet-Richaud, MM. Mou...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-107 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 49, modifié.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de suspendre la séance, je vais interroger la commission des finances sur la poursuite de nos travaux. La parole est à M. le président de la commission.

Par conséquent, nous poursuivrons ce soir la discussion des articles non rattachés de la seconde partie, afin de parvenir au moins jusqu’à l’examen de l’article 50 nonies. Nous ne siégerons pas demain samedi, et la suite de l’examen des articles non rattachés reprendra le lundi 9 décembre, à dix heures. Il n’y a pas d’observations ?… I...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour l’outre-mer que nous propose le Gouvernement est en diminution par rapport à 2019, mais cette baisse s’explique. Elle est due en premier lieu à des mesures de périmètre. En deuxième lieu, le projet de budget ne prend pas en compte le produit de cessions qui...

J’aurais aimé ne pas avoir à dire ce que je m’apprête à dire, car nos territoires connaissent suffisamment de difficultés pour qu’on n’y ajoute pas des querelles politiciennes. Pardonnez-moi, mes chers collègues : je veux bien entendre tous les arguments de fond qu’on emploie pour soutenir nos collectivités et, en particulier, Wallis-et-Futuna...

Je l’assume !

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, pour la troisième année consécutive, le budget pour la justice connaît une nouvelle augmentation de ses crédits. En effet, après une hausse significative de 3, 9 % en 2018 et de 4, 5 % en 2019, le budget s’élève, pour l’année 2020, à 7, 6 milliards d’euros, ce qui représent...

Je voudrais simplement savoir si la commission est défavorable sur le fond à l’amendement ou bien si elle suit sa logique générale de rejet des crédits de cette mission. C’est un sujet important.

Cet amendement vise à demander un rapport. Certes, les demandes de rapports ne reçoivent généralement pas un accueil favorable dans notre assemblée, mais, en l’occurrence, c’est pour une bonne cause, puisqu’il s’agit de mesurer les effets des évolutions programmées des valeurs locatives dans les communes d’outre-mer. Les collectivités d’outre-...