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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1005 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-857, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Avant les mots : La délivrance Ajouter les mots : À l’exception des autorisations provisoires de séjour, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet art...
L’amendement n° I-819 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-857 rectifié. Je le mets aux voix.
L’amendement n° I-655 rectifié, présenté par MM. Leconte, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et MM. Jacquin, Kerrouche et Temal, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa du 1 du D, les mots : « ou qui, âgé de plus de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-655 rectifié.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-817 n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-940 est présenté par M. Leconte. L’amendement n° I-952 est présenté par MM. Yung, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Consta...
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° I-952.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° I-1251 rectifié.
Monsieur le secrétaire d’État, ces trois amendements sont bien identiques, sauf que le vôtre n’est évidemment pas gagé. Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Mes chers collègues, j’en reviens aux amendements en discussion commune, car j’ai oublié d’appeler l’amendement n° I-654 rectifié. L’amendement n° I-654 rectifié, présenté par MM. Leconte, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et MM. Jacquin, Kerrouche et Temal, est ainsi libel...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-654 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
