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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-676.
L’amendement n° I-51 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Husson, Rapin, Regnard et Pellevat, Mmes L. Darcos et Morhet-Richaud, M. Brisson, Mmes Deromedi et Di Folco, M. Morisset, Mme Bruguière, MM. Piednoir, Longuet, Lefèvre et Savin, Mmes M. Mercier et Estrosi Sassone, MM. Laménie et Karoutchi, Mme A.M. Bertrand, MM. Cuypers, Le...
Chère collègue, je vous ai laissée terminer votre intervention. Cependant, l’adoption de l’amendement de Mme Loisier a pour conséquence de rédiger l’article 6 quinquies. Dans ces conditions, votre amendement ainsi que les amendements n° I-911 rectifié et I-94 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° I-1224, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du A du I de l’article 138 de loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises es...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1224.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 quinquies. L’amendement n° I-225 rectifié bis, présenté par MM. Savin et Kern, Mme Ramond, MM. D. Laurent et Détraigne, Mme Berthet, MM. Perrin, Raison, Guerriau, Todeschini et Lefèvre, Mme Estrosi Sassone, MM. Pellevat, Laugie...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-225 rectifié bis.
L’amendement n° I-181 rectifié bis, présenté par MM. Savin et Kern, Mme Lavarde, MM. Piednoir et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud et Eustache-Brinio, MM. D. Laurent, Bouchet, Cambon, Laugier, B. Fournier et Chevrollier, Mme Billon, MM. Kennel, Brisson, Luche, Perrin et Raison, Mmes Deromedi et Puissat, MM. Grosdidier, Henno, Regnard, Morisse...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-181 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 quinquies. L’amendement n° I-613 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et Béri...
Quel est l’avis de la commission ?
