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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-613 rectifié.
La parole est à M. Thierry Carcenac, sur l’article.
L’amendement n° I-95, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-95.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-407 rectifié ter, présenté par MM. Raynal, Lurel, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Jacquin, Kerrouche, Temal et Antiste et Mme Monier, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 26 Supprimer...
L’amendement n° I-347 rectifié, présenté par Mme Conconne et MM. Antiste, Lurel et Temal, est ainsi libellé : Alinéa 26 Supprimer cet alinéa. Veuillez poursuivre, monsieur Lurel.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-407 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° I-347 rectifié.
L’amendement n° I-96, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-96.
L’amendement n° I-97, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : … Le second alinéa du I de l’article 163-0 A est ainsi modifié : a) Le mot : « et » est supprimé ; b) Après les mots : « de la résidence », sont insérés les mot...
Je mets aux voix l’amendement n° I-97.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-428 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1104, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Éric ...
L’amendement n° I-98, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.
