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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° I-768 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° I-1048.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Morisset, l’amendement n° I-186 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-186 rectifié est retiré. Madame Loisier, l’amendement n° I-765 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-765 rectifié est retiré. Madame Lienemann, l’amendement n° I-1045 est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-778 et I-1045.
En conséquence, les amendements n° I-187, I-247 rectifié bis, I-766 rectifié, I-1046, I-191 rectifié, I-1049, I-1175, I-188 rectifié, I-767 rectifié, I-1047, I-189 rectifié, I-768 rectifié et I-1048 n’ont plus d’objet. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-192 rectifié bis est présenté par Mmes Estros...
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° I-245 rectifié ter.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° I-625 rectifié bis.
L’amendement n° I-781 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-192 rectifié bis, I-245 rectifié ter et I-625 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-248 rectifié est présenté par MM. Dallier, Bascher, Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Cuypers et Daubresse, Mme de Cidrac, MM. de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Dero...
L’amendement n° I-782 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-248 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-248 rectifié.
L’amendement n° I-1226, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 45 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 443-6-13 La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
