Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° I-127 rectifié, présenté par MM. Mouiller et Bazin, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Morisset, Pellevat et Kennel, Mmes Thomas, Chain-Larché et Procaccia, M. Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Milon et Bonne, Mme Lanfranchi Dorgal, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Frassa, Mme Richer, MM. Bonhomme, Chatillon et Cuypers, Mme Imbert, M. D. ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Morisset, les amendements n° I-262 rectifié bis et I-127 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° I-262 rectifié bis et I-127 rectifié sont retirés. Madame Loisier, l’amendement n° I-421 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° I-421 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-709 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-709 rectifié bis est retiré. Monsieur Collin, l’amendement n° I-721 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-721 rectifié est retiré. L’amendement n° I-120 rectifié, présenté par MM. Mouiller et Bazin, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Morisset, Pellevat et Kennel, Mmes Thomas, Chain-Larché et Procaccia, M. Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Milon et Bonne, Mme Lanfranchi Dorgal, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Frassa, Mme Richer, MM. Bonhom...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Morisset, l’amendement n° I-120 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-120 rectifié est retiré. L’amendement n° I-121 rectifié, présenté par MM. Mouiller et Bazin, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Morisset, Pellevat et Kennel, Mmes Thomas, Chain-Larché et Procaccia, M. Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Milon et Bonne, Mme Lanfranchi Dorgal, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Frassa, Mme Richer, MM. Bonhom...

L’amendement n° I-121 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1227, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 80 Remplacer les références : A et B du II, 1° du III et IV par les références : A et B du II, au 1° du III et au IV La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1227.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-980, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme S...

L’amendement n° I-195 rectifié, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, MM. Pellevat et Milon, Mmes Micouleau et Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Daubresse et Cambon, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. B. Fournier, Mmes L. Darcos et Dumas, M. Kennel, Mme Imbert, MM. Pierre et Regnard, Mme Morhet-Richaud, MM. Mouiller, Savary, Pemezec, Cuypers...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit donc de l’amendement n° I-980 rectifié. Je le mets aux voix.