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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1226.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-193 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Pellevat, Mme Micouleau, M. Perrin, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Daubresse et Cambon, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. B. Fournier, Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Kennel et Milon, Mme Imbert, MM. Pierre et Regn...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° I-626 rectifié.
L’amendement n° I-783 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Laménie, l’amendement n° I-193 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-193 rectifié est retiré. Madame Lienemann, l’amendement n° I-626 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-626 rectifié.
L’amendement n° I-430 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de quatre amendements identiques et d’un sous-amendement. L’amendement n° I-249 rectifié est présenté par MM. Dallier, Bascher, Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Cuypers et Daubresse, Mme ...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° I-627 rectifié.
L’amendement n° I-784 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° I-1178 rectifié.
Le sous-amendement n° I-1250, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement 1178, Après l’alinéa 5 Insérer douze alinéas ainsi rédigés : I. bis – Alinéa 59 Rédiger ainsi cet alinéa : « d) Les établissements mentionnés à l’article L. 633-1 du code de la construction et de l’habitation qui hébergent des jeunes travail...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° I-1250.
Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage sur les amendements identiques n° I-249 rectifié, I-627 rectifié et I-1178 rectifié ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° I-249 rectifié bis, I-627 rectifié bis et I-1178 rectifié bis. Je les mets aux voix, modifiés.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-262 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Micouleau et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny et Dumas, M. Bizet, Mmes Richer et Malet, MM. de Legge, Pacc...
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° I-421 rectifié ter.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° I-709 rectifié bis.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° I-721 rectifié.
