Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix l’amendement n° I-195 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-196 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Pellevat, Mmes Micouleau et Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Daubresse et Cambon, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. B. Fournier, Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Kennel et Milon, Mme Imbert, MM. Pierre et Regnard, Mme Mo...

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° I-629 rectifié.

L’amendement n° I-786 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° I-1176.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

Monsieur Laménie, l’amendement n° I-196 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-196 rectifié est retiré. Madame Lienemann, l’amendement n° I-629 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-629 rectifié est retiré. Madame Loisier, l’amendement n° I-1176 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1176 est retiré. Je mets aux voix l’article 8, modifié.

L’amendement n° I-1228, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer la date : 1er janvier 2020 par la date : 15 octobre 2019 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. – La perte de recettes rés...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1228 rectifié. Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l’article 8 bis, modifié.

Je rappelle que les articles 9 à 15 et les amendements portant articles additionnels s’y rattachant, appelés en priorité à l’exception de l’article 13 bis, ont déjà été examinés.

Je rappelle que l’article 16 a été réservé.

L’amendement n° I-1235, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au 1° du II de l’article 158 quater du code des douanes, les mots : « de Campione d’Italia, des eaux italiennes du lac de Lugano, » sont supprimés. II. – Au a du 3° de l’article 302 ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1235.