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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement accepte-t-il de lever le gage ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° I-982 rectifié et I-1110 rectifié bis. Je les mets aux voix.
Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement accepte-t-il de lever le gage ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.
Il s’agit donc des amendements identiques n° I-982 rectifié et I-1110 rectifié bis. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-674 rectifié est présenté par Mmes Loisier et Sollogoub, MM. Poniatowski et Pierre, Mme Vermeillet, MM. Gremillet et Louault, Mme de la Provôté, MM. Janssens, Longeot, Détraigne, Canevet et Delcros, Mme Billon, M. B. Fournier, Mmes Duranton et Troendlé, M. Capo-Canellas, Mmes Jois...
L’amendement n° I-978 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-674 rectifié est présenté par Mmes Loisier et Sollogoub, MM. Poniatowski et Pierre, Mme Vermeillet, MM. Gremillet et Louault, Mme de la Provôté, MM. Janssens, Longeot, Détraigne, Canevet et Delcros, Mme Billon, M. B. Fournier, Mmes Duranton et Troendlé, M. Capo-Canellas, Mmes Jois...
L’amendement n° I-978 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Vermeillet, l’amendement n° I-674 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-674 est retiré. L’amendement n° I-1052 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la premièr...
