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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Madame Vermeillet, l’amendement n° I-674 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-674 est retiré. L’amendement n° I-1052 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la premièr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1052 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-1053, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 281 nonies du code général des impôts, il est inséré un art...
Je mets aux voix l’amendement n° I-1052 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-1053, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 281 nonies du code général des impôts, il est inséré un art...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1053.
L’amendement n° I-373, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, M. Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, MM. Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédig...
Je mets aux voix l’amendement n° I-1053.
Quel est l’avis de la commission ?
