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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-437 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled. L’amendement n° I-1196 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Regnard, Segouin, Brisson, Mag...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Magras, pour présenter l’amendement n° I-1196 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Mélot, l’amendement n° I-437 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-437 rectifié est retiré. Monsieur Magras, l’amendement n° I-1196 rectifié est-il maintenu ?
Madame Mélot, l’amendement n° I-437 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1196 rectifié est retiré. L’amendement n° I-125 rectifié, présenté par MM. Morisset et Mouiller, Mme Berthet, MM. Bonhomme et Cambon, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas et Duranton, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lherbier, MM. Mandelli,...
L’amendement n° I-437 rectifié est retiré. Monsieur Magras, l’amendement n° I-1196 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-1196 rectifié est retiré. L’amendement n° I-125 rectifié, présenté par MM. Morisset et Mouiller, Mme Berthet, MM. Bonhomme et Cambon, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas et Duranton, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lherbier, MM. Mandelli,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Morisset, l’amendement n° I-125 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-125 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1063, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 209-0 A du code général des impôts, il est inséré un article 209-0...
Monsieur Morisset, l’amendement n° I-125 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
