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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L’amendement n° I-125 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1063, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 209-0 A du code général des impôts, il est inséré un article 209-0...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1063.
Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° I-42 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé et Dumas, MM. Lefèvre, Dallier, Chatillon, Cambon, Bonhomme, Longeot, B. Fournier et Longuet, Mme L. Darcos, MM. Genest et Ginesta, Mmes Loisier et Bruguière, MM. Houpert, Mayet et Br...
Je mets aux voix l’amendement n° I-1063.
Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° I-42 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé et Dumas, MM. Lefèvre, Dallier, Chatillon, Cambon, Bonhomme, Longeot, B. Fournier et Longuet, Mme L. Darcos, MM. Genest et Ginesta, Mmes Loisier et Bruguière, MM. Houpert, Mayet et Br...
L’amendement n° I-229 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° I-321 rectifié bis.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° I-438 rectifié.
L’amendement n° I-229 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° I-321 rectifié bis.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° I-438 rectifié.
L’amendement n° I-475 rectifié n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° I-664 rectifié. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
L’amendement n° I-475 rectifié n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° I-664 rectifié. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-42 rectifié bis, I-321 rectifié bis et I-438 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-1064, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ap...
