Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-42 rectifié bis, I-321 rectifié bis et I-438 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-1064, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ap...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1064.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-958 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Rich...

Je mets aux voix l’amendement n° I-1064.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-958 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Rich...

Quel est l’avis de la commission ?

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-623 rectifié est présenté par Mme Lienemann et M. Collombat. L’amendement n° I-1172 est présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Le Nay et Détraigne, Mme C. Fournier, M. P. Martin, Mme Joissains, M. Vanlerenberghe, Mme Loisier, M. Janssens, Mme Billon, M. Kern, Mme Morin-Desailly...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-1172 est-il maintenu, monsieur Vincent Capo-Canellas ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° I-1172 est retiré. L’amendement n° I-958 rectifié est-il maintenu, monsieur Rambaud ?

L’amendement n° I-1172 est-il maintenu, monsieur Vincent Capo-Canellas ?

L’amendement n° I-958 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-45 rectifié bis est présenté par MM. D. Laurent et Savary, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé et Dumas, MM. Lefèvre, Dallier, Chatillon et Charon, Mme Chain-Larché, MM. Bonhomme, Cambon, Longeot et Longuet, Mme L. Darcos,...

L’amendement n° I-1172 est retiré. L’amendement n° I-958 rectifié est-il maintenu, monsieur Rambaud ?