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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° I-323 rectifié bis.
L’amendement n° I-958 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-45 rectifié bis est présenté par MM. D. Laurent et Savary, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé et Dumas, MM. Lefèvre, Dallier, Chatillon et Charon, Mme Chain-Larché, MM. Bonhomme, Cambon, Longeot et Longuet, Mme L. Darcos,...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° I-323 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-45 rectifié bis et I-323 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-21, présenté par M. Marseille, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du e du 1 de l’ar...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-45 rectifié bis et I-323 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-21, présenté par M. Marseille, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du e du 1 de l’ar...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° I-21 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-21 est retiré. L’amendement n° I-1168, présenté par M. Karam, Mmes de la Provôté, Dumas, Mélot, Joissains, Billon et Vermeillet, MM. Cazeau, Kern, Longeot, Dennemont et Lafon, Mmes Perrot et Kauffmann et M. Moga, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de...
Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° I-21 est-il maintenu ?
