Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

J’interviens sur l’ultime amendement dans ce débat passionnant et trop important pour être réduit à une simple question dans l’air du temps. Il convient avant tout de s’accorder sur ce qui fait l’objet de nos discussions. En commission, Mme la rapporteure avait formulé l’inquiétude que l’inscription du tirage au sort dans la loi organique ne f...

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 6 du projet de loi organique supprimé par la commission des lois. En effet, cette simplification est de nature à renforcer le rôle consultatif du CESE sur les projets de loi entrant dans son champ de compétence et contribue à en faire le « carrefour des consultations publiques ». Il ne s’agit p...

La commission a rattaché les outre-mer au pôle « cohésion sociale et territoriale et vie associative », dont ils font historiquement partie. La rédaction qui nous est proposée est de nature à offrir des garanties de représentation des outre-mer. En effet, cette catégorie est chiffrée dans le présent projet de loi organique. Nous proposons cep...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu avec vigueur, madame la présidente !

Le débat sur le tirage au sort a eu lieu lors de l’examen de l’article 4. Je réitère les arguments que j’ai soulevés au titre de l’article 4 et fais mienne la démonstration de M. le garde des sceaux à l’instant.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec un amendement précédemment rejeté. Je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le CESE, assemblée consultative régie par la Constitution, a pour missions de favoriser le dialogue entre les forces vives de la Nation et de conseiller le Gouvernement et le Parlement par la publication d’avis. Nous l’avons tous relevé, la pratique a révélé que cette in...

Le présent amendement vise à rétablir partiellement l’article 1er du projet de loi organique, afin de réintroduire la faculté de consultation, par le CESE, des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements qui ne sont pas prévues par la loi. D’une part, ces instances, telles que les budgets parti...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir le quatrième texte traitant d’un régime dont l’objet est de répondre à la crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés depuis le mois de mars. Ce quatrième rendez-vous était une nécessité, dès lors que le régime transitoire institué par la loi du 9 jui...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui constitue un exemple fort de la diversité et de la richesse des statuts institutionnels ultramarins. En effet, la Constitution confère à la Nouvelle-Calédonie une large autonomie. Comme la Polynésie française, ce territoire d’outre-...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme du parcours législatif de cette proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, que nous espérons tous voir adopter très rapidement. D’abord, parce que nous partageons sur toutes les travées de cette as...

Il appartient aux présidents des CCI de déterminer la meilleure clé de répartition pour assurer la péréquation. Si cette disposition votée à l’Assemblée nationale était maintenue, certaines CCI, notamment celles d’outre-mer, pourraient se trouver désavantagées. Je me joins donc à mes collègues pour demander la suppression de l’article 4 bis<...