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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4, 42 rectifié quinquies, 48 rectifié bis, 49, 53 rectifié bis, 171 et 188 rectifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste et républicain, et, l’autre, du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spécial...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 66 : Nombre de votants325Nombre de suffrages exprimés288Pour l’adoption126Contre 162Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 62, présenté par Mmes Cohen, Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie d...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à Mme Catherine Fournier, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
