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La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
Monsieur Chevrollier, l’amendement n° 33 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 33 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 283.
Je mets aux voix l’amendement n° 258 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 225 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 94 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 196 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié quinquies, 51 rectifié et 167.
Je mets aux voix l’amendement n° 270 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 141 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié quinquies et 34 rectifié quinquies.
Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 142 rectifié.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote sur l’amendement n° 41 rectifié ter.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour un rappel au règlement.
Acte est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote sur l’amendement n° 41 rectifié ter.