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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Cet amendement tend à affecter 4, 2 millions d’euros supplémentaires au programme 138 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de créer une dotation pour les chambres de commerce et d’industrie, les CCI, d’outre-mer. Cette dotation est destinée à compenser l’impact de la baisse de ressources fiscales de 17 % prévue à l’arti...
Eu égard aux explications de Mme la ministre, et dans la mesure où mon intention était d’appeler son attention sur ce problème, je retire cet amendement, madame la présidente.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits des différentes missions.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Santé ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à Mme la rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Véronique Guillotin.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
La parole est à M. Bernard Jomier.
La parole est à M. Joël Guerriau.
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Santé », figurant à l’état B.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II–171 est présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II–216 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Karoutchi, Savary, Dallier et Bazin, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, J.M. Boyer, Brisson et Charon, Mme Chauvin, M. Chevrollier...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II–171.
Merci, monsieur le rapporteur spécial. Je profite de l’occasion pour demander à chacune et à chacun de respecter les temps de parole. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° II–216 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
