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La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 41 rectifié ter. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 67 : Nombre de votants287Nombre de suffrages exprimés258Pour l’adoption102Contre156Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 168.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Mes chers collègues, je vais lever la séance. Toutefois, auparavant, je tiens à vous dire, monsieur Assouline, en toute amitié, que je ne suis pas ici pour tailler le règlement sur mesure pour quiconque ; j’essaie simplement de mener les débats avec sérénité, surtout quand les esprits s’échauffent.
Mes chers collègues, si j’ai failli, je vous prie de m’en excuser.
En effet, pour ma part, je ne suis pas infaillible, contrairement au président Assouline…