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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, internet peut être un formidable outil de partage et d’expression, un espace de liberté qu’il nous faut impérativement préserver. Néanmoins, il arrive de plus en plus souvent que son utilisation soit dévoyée. Associé au sentiment d’impunité l...
Le dernier mot est donc à la défense ! Ce texte était parvenu, initialement, à un équilibre et je regrette moi aussi que le délit de non-retrait des contenus haineux ait été supprimé par la commission des lois. Je n’ai pas voulu entrer dans la polémique que David Assouline a voulu instaurer par rapport à la loi de 1881. Ce n’est pas parce que...
Mais je suis parlementaire et je vous réponds, mon cher collègue ! Finalement, malgré la suppression de la disposition essentielle qui était contenue dans l’article 1er, le texte qui ressort des travaux du Sénat contient tout de même des avancées – cela a été dit. C’est la raison pour laquelle, comme je l’annonçais lors de mon intervention en ...
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020, des articles non rattachés.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-627 rectifié quater est présenté par MM. Bignon, Capus et Chasseing, Mme Constant, MM. Decool, Guerriau, Labbé, Lagourgue, Laufoaulu et Longeot et Mmes Lopez et Mélot. L’amendement n° II-1035 rectifié ter est présenté par M. Kerrouche, Mme Lubin, MM. Lurel, P. Joly...
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° II-1035 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-627 rectifié quater et II-1035 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 59 ter.
L’amendement n° II-867, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° II-867.
Je mets aux voix l’article 59 sexies, modifié.
L’amendement n° II-868, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : impôts insérer les mots : , dès lors qu’une des parties prenantes à la transaction n’est pas établie en France, La parole est à M. le rapporteur général.
