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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Au stade des explications de vote, il n’est plus possible de déposer un sous-amendement, mon cher collègue. La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-13 rectifié.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59 bis.
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° II-152, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement n° II-152 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-152 est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° II-24 rectifié ter est présenté par MM. Leroux, Chaize et Bazin, Mme Lavarde, M. Morisset, Mme Deroche, MM. D. Laurent, Paul, Pierre, Lefèvre et Le Gleut, Mme Deromedi et MM...
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l'amendement n° II-118 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour présenter l'amendement n° II-125 rectifié.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-27 rectifié ter est présenté par MM. Leroux, Chaize, Bazin et Morisset, Mme Deroche, MM. D. Laurent, Paul, Pierre, Lefèvre et Le Gleut, Mme Deromedi et MM. Vogel, Joyandet, Paccaud et Husson. L'amendement n° II-71 rectifié est présenté par Mmes Gatel et Vullien, M. Long...
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l'amendement n° II-71 rectifié.
