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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° II-130 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-62 rectifié bis et II-123 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-94 rectifié ter est présenté par MM. Bazin et Brisson, Mmes Duranton et Eustache-Brinio, MM. Laménie, Lefèvre, H. Leroy, Magras et Paul, Mme Puissat, MM. Saury, Bonne, Courtial, B. Fournier, D. Laurent, Pierre et Bonhomme et Mme Raimond-Pavero. L’amendement n° II-104 rec...
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° II-104 rectifié.
L’amendement n° II-104 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-119 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Laménie, l’amendement n° II-94 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° II-94 rectifié ter est retiré. Monsieur Requier, l’amendement n° II-119 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-119 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 59 bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-12 rectifié, présenté par MM. Grand et Bas, Mmes Bories et Gruny, MM. Bonhomme, del Picchia, Daubresse, Revet, Laménie, Mouiller et Joyandet, Mmes F. Gerbaud et Lassarade, MM. Saury, Danesi, B. Fournier, Paul, Morisset, J.M. Boyer et Babary, Mme Bonf...
L’amendement n° II-13 rectifié, présenté par MM. Grand et Bas, Mmes Bories et Gruny, MM. Bonhomme, del Picchia, Daubresse, Revet, Laménie, Mouiller et Joyandet, Mmes F. Gerbaud et Lassarade, MM. Saury, Danesi, B. Fournier, Paul, Morisset, J.M. Boyer et Babary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et Allizard et Mmes Garriaud-Maylam et Lherbier, est...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, les amendements n° II-12 rectifié et II-13 rectifié sont-ils maintenus ?
L’amendement n° II-12 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
