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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Je pensais que vous vouliez retirer l’amendement, mon cher collègue… Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-105 rectifié.
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-51 rectifié, présenté par M. Magner, est ainsi libellé : Au début, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De l’ensemble de...
L’amendement n° II-23 rectifié ter, présenté par M. Bonne, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. Brisson et Chaize, Mmes Deroche, Gruny et Imbert, MM. Joyandet et Laménie, Mme Lassarade, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Meurant, Morisset, Mouiller, Paul, Perrin, Raison, Reichardt, Retailleau, Saury, Savary, Sol, Vaspart, Vog...
L’amendement n° II-63 rectifié bis, présenté par M. Marie, Mme Cartron, MM. Courteau, Kanner, Kerrouche et Iacovelli, Mmes Guillemot, Harribey et Grelet-Certenais, MM. M. Bourquin et J. Bigot, Mmes Tocqueville et Monier, M. Devinaz, Mme Taillé-Polian, M. Durain, Mme Lubin, M. Tissot, Mmes Espagnac et M. Filleul et M. Manable, est ainsi l...
L’amendement n° II-213, présenté par MM. A. Marc, Capus, Luche, Wattebled, Bonhomme, Malhuret et Lagourgue, Mme Mélot et M. Chasseing, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après les mots : « dans le département »...
L’amendement n° II-102 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Capus, Luche, Wattebled, Bonhomme, Malhuret et Lagourgue, Mme Mélot et M. Chasseing, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après les mots : « dans l...
L’amendement n° II-130 rectifié bis, présenté par MM. Requier et Gabouty, est ainsi libellé : I. – Supprimer les mots : la fin de II. – Remplacer les mots : le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » par les mots : les mots : « pour avis des projets dont la subvention au titre de la dotation d’équipement...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-62 rectifié bis est présenté par MM. Marie et J. Bigot, Mme Cartron, M. Courteau, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot et Harribey, MM. Iacovelli, Kanner et Kerrouche, Mme Tocqueville, M. M. Bourquin, Mmes Monier et Espagnac, MM. Durain et Duran, Mme Lubin, M. Tissot, Mmes Ta...
L’amendement n° II-123 rectifié bis a été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° II-51 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-23 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° II-63 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-213.
Je mets aux voix l’amendement n° II-102 rectifié bis.
