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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La séance est reprise.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-16 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Delahaye, Janssens et Kern. L'amendement n° II-35 est présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Remplacer les mots : 1 milliard ...
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour présenter l’amendement n° II-35.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-16 rectifié et II-35.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-42, présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le 2° du I de l’article L. 2336-2 est ainsi modifié : a) Au début du premier al...
L’amendement n° II-22 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Longeot et M. Janssens, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le I de l’article L. 2336-2 est ainsi modifié : a) Le b du 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes classées à la fois en zone de montage, en application ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
