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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L’amendement n° 1, présenté par Mme Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, Costes et M. Carrère et MM. Collin, Gabouty, Labbé, Menonville, Requier, Vall et Gold, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : dans la même insérer les mots : fonction au sein de la même La parole est à Mme Josiane Costes.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 5 rectifié est retiré. L'amendement n° 6, présenté par MM. J. Bigot et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Après le mot : magistrats insérer les mots : dont la nomination est intervenue avant le 1er septembre 2018 et 2° Remplacer les mots : au 1er septembre 2018, par les mots : à compter d...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
L'amendement n° 2, présenté par Mme Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 2 est retiré. Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 3, présenté par Mme Joissains, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 7, présenté par MM. J. Bigot et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le mot : le par les mots : la seconde occurrence du La parole est à M. le corapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 3 : Nombre de votants308Nombre de suffrages exprimés287Pour l’adoption272Contre 15Le Sénat a adopté.
