Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Je n’ai été saisi d’aucune observation sur les conclusions de la conférence des présidents. Elles sont adoptées.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 25 octobre 2017 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Débat : « Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux ». Débat : « Participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspectives ». À dix-huit heures trente-cinq : Débat : « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité ». Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, avant de lever la séance, je ten...

Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Nous reprenons la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 6.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28, présenté par M. de Belenet, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article 1145, le mot : « physique » est supprimé ; II. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : …° Le second alinéa d...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 17.

Je mets aux voix l’article 6, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Mélot et MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Wattebled, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article 1128 du code civil est ainsi modi...

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Mélot et MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° L’article 1171 est abrogé. La parole est à Mme Colette Mélot.

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. de Belenet et Richard, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article 1171 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cet article n’est pas applicable aux relations entre professionnels et consommateurs, ni aux relations avec un partenaire commercial au s...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Mélot, les amendements n° 10 rectifié et 9 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 10 rectifié et 9 rectifié sont retirés. L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par Mme Mélot et MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article 1164, les mots : « l’un...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Mélot, l’amendement n° 11 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 11 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Mélot et MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase, le mot : « créancier » est remplacé par l...

Quel est l’avis de la commission ?