Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié et 19.

L’amendement n° 32, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : des par les mots : d’opérations sur les titres et contrats financiers mentionnés aux La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 32.

Je mets aux voix l’article 8, modifié.

L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Mélot et MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article 1221, après les mots : « disproportion manifeste », sont insérés les mots : « et déraisonnable » ; La ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Mélot, l’amendement n° 6 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 6 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 20.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 21 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre-Y...

La parole est à Mme la garde des sceaux, pour présenter l’amendement n° 21.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 et 21.

Je mets aux voix l’article 9.

L’amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° L’article 1304-4 est complété par les mots : « ou n’a pas défailli » ; La parole est à Mme la garde des sceaux.

Quel est l’avis de la commission ?