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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L’amendement n° II-732 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-946 rectifié, présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-43 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et L. Darcos, MM. Morisset, D. Laurent, Kennel, Grosdidier, Cambon, Courtial et Laménie, Mme Chauvin, MM. Pierre, Gremillet et Bonhomme, Mmes Bruguière et Imbert, MM. B. Fournier, Bonne et Sol, Mme Gruny, MM...
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° II-538 rectifié.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty pour présenter l’amendement n° II-731 rectifié bis.
L’amendement n° II-996 rectifié, présenté par MM. Féraud, Raynal, Kanner et Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Jomier, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et Gillé, Mm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
L’amendement n° II-946 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-43 rectifié bis, II-538 rectifié et II-731 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48. Je mets aux voix l’amendement n° II-996 rectifié.
L’amendement n° II-392 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Lavarde, MM. D. Laurent et Poniatowski, Mmes Chauvin et Estrosi Sassone, M. Sido, Mme Puissat, M. Daubresse, Mmes Dumas et Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier et Bazin, Mme L. Darcos, MM. Gremillet, Brisson et Kennel, Mme Lassarade, M. Bonhomme, Mme Noël et MM. Laménie et Sava...
