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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-249 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-250 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1133 rectifié.
L’amendement n° II-52 rectifié bis, présenté par Mmes L. Darcos, Guidez et Morhet-Richaud, MM. Cambon, Joyandet, Daubresse et Pellevat, Mmes Lavarde et Procaccia, MM. del Picchia, Courtial, Morisset, Perrin, Raison, Milon, D. Laurent, Savary, Brisson, Dufaut et Charon, Mme Bruguière, M. Lefèvre, Mmes F. Gerbaud et Deromedi et MM. Darnaud...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Madame Darcos, souhaitez-vous rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la secrétaire d’État ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-52 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48. Les amendements n° II-1080 rectifié et II-1079 rectifié ne sont pas soutenus. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° II-61 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson et Morisset, Mme Bonfanti-Dossat,...
L’amendement n° II-257 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° II-761 rectifié bis.
L’amendement n° II-1005 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour présenter l’amendement n° II-1143 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-61 rectifié, II-761 rectifié bis et II-1143 rectifié.
