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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-59 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Joyandet et Morisset, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Savary, D. Laurent, Lefèvre et J.M. Boyer, Mme Gruny et MM. Darnaud, Pierre, Bonhomme, Laménie et Cuypers. L’amendement n° II-256 rectifié ter est présenté par M...
L’amendement n° II-256 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° II-922.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour présenter l’amendement n° II-1140 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-59 rectifié, II-922 et II-1140 rectifié.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° II-62 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud et MM. Pellevat, Bonne, Savary, Morisset, Pierre, Regnard, Genest, Laménie et D. Laurent. L’amendement n° II-259 rectifié ter est présenté par Mme Noël, MM. H. Leroy, Cambon et B. Fournier, Mme Deroche et M. Charon. L’amend...
L’amendement n° II-1006 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour présenter l’amendement n° II-1183 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bonhomme, l’amendement n° II-923 est-il maintenu ?
Monsieur Gabouty, l’amendement n° II-1183 rectifié est-il maintenu ?
Les amendements n° II-923 et II-1183 rectifié sont retirés. L’amendement n° II-162 n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-44 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et L. Darcos, MM. Morisset, D. Laurent...
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° II-413 rectifié quater.
L’amendement n° II-732 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Requier, Collin, A. Bertrand et Castelli, Mme Costes, MM. Gold et Labbé, Mme Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1594 D du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédig...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
L’amendement n° II-44 rectifié bis est retiré. Monsieur Lefèvre, l’amendement n° II-413 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° II-413 rectifié quater est retiré. Monsieur Gabouty, l’amendement n° II-732 rectifié bis est-il maintenu ?
