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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter l’amendement n° I-942 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-223 et I-942 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-646 rectifié ter est présenté par M. Duplomb, Mme Férat, M. Vaspart, Mme Ramond, MM. Milon, Poniatowski, Gremillet et J.M. Boyer, Mme Micouleau, MM. Cambon, D. Laurent et Bouloux, Mmes F. Gerbaud et Richer, MM. Houpert et Mouiller, Mme Lassarade, M. Morisset, Mmes Chauvin e...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-223 et I-942 rectifié bis.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour présenter l’amendement n° I-649.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-646 rectifié ter est présenté par M. Duplomb, Mme Férat, M. Vaspart, Mme Ramond, MM. Milon, Poniatowski, Gremillet et J.M. Boyer, Mme Micouleau, MM. Cambon, D. Laurent et Bouloux, Mmes F. Gerbaud et Richer, MM. Houpert et Mouiller, Mme Lassarade, M. Morisset, Mmes Chauvin e...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour présenter l’amendement n° I-649.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-646 rectifié ter et I-649.
