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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° I-577 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Castelli, Collin, Gabouty, Gold, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-646 rectifié ter et I-649.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° I-577 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Castelli, Collin, Gabouty, Gold, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Requier, l’amendement n° I-577 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-577 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1247 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article ainsi rédigé : L’article 75-0 C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les profits non encore imposés sur les avances...
Monsieur Requier, l’amendement n° I-577 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-577 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1247 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article ainsi rédigé : L’article 75-0 C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les profits non encore imposés sur les avances...
Je mets aux voix l’amendement n° I-1247 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1247 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11.
L’amendement n° I-1245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 27, dernière phrase Remplacer les mots : Cette mise en demeure indique que son non-respect par les mots : Le non-respect des obligations déclaratives à l’issue de cette mise en demeure II. - Alinéa 28 1° Remplacer les mots : de 1 500 € par le signe : ...
Quel est l’avis de la commission ?
