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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1244.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° I-587 rectifié bis, présenté par MM. Houpert et Longeot, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mme Bruguière, MM. Guerriau et Morisset, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Cambon, Sido et Milon, Mme Duranton et M. Rapin, est ainsi libel...
Je mets aux voix l’amendement n° I-1244.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° I-587 rectifié bis, présenté par MM. Houpert et Longeot, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mme Bruguière, MM. Guerriau et Morisset, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Cambon, Sido et Milon, Mme Duranton et M. Rapin, est ainsi libel...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Morisset, l’amendement n° I-587 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-587 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-947 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M...
Monsieur Morisset, l’amendement n° I-587 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-587 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-947 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Le Gouvernement lève-t-il le gage, madame la secrétaire d’État ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement lève-t-il le gage, madame la secrétaire d’État ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-947 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12.
