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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.
L’amendement n° 710 est retiré. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote sur l’amendement n° 677.
La parole est à M. Daniel Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 96 rectifié.
Madame Cohen, l’amendement n° 677 est-il maintenu ?
Je le mets aux voix.
L’amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Cambon et Pellevat, Mmes Micouleau, Deromedi, Duranton, Bonfanti-Dossat et Eustache-Brinio, MM. Paul, Mayet, Brisson et Laménie et Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1613 ter du code général des im...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 83 rectifié.
L’amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Cambon et Pellevat, Mmes Micouleau, Deromedi, Duranton, Bonfanti-Dossat et Eustache-Brinio et MM. Paul et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livr...
