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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Cet excellent amendement de notre collègue Richard Yung vise également à exonérer de CSG et de CRDS les revenus immobiliers de source française de nos résidents affiliés au régime obligatoire de sécurité sociale d’un État tiers à l’Union européenne autre qu’un État membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Aucune norme supra-légi...
Je tiens à remercier nos deux rapporteurs spéciaux pour leur présentation détaillée. Je m'en inspirerai dans mon avis budgétaire. Je voudrais aussi attirer votre attention sur la sous-consommation des crédits dans certains territoires, notamment à Mayotte. L'architecture du budget ne permet pas d'identifier clairement les moyens consacrés à...
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Le 16 octobre dernier, à la suite d’un accident survenu entre un TER et un convoi routier exceptionnel coincé sur un passage à niveau dans les Ardennes, des centaines de conducteurs de train ont fait valoir leu...
Madame la garde des Sceaux, nous sommes nombreux à nous déclarer favorables à une juridiction spécialisée, tant au niveau civil que pénal, en matière de violences conjugales, mais peut-être faudrait-il assurer le traitement des violences via des juridictions de proximité, en recourant notamment à des filières spécialisées pour traiter l'urgence...
L’ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête afin d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. En application de l’article 8 ter, alinéa 5, de notre règlement, le...
Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 727 rectifié ter, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Kerrouche, Durain, Marie, Antiste, Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mme Conway-Mouret, MM. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 727 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 729 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15, et l’amendement n° 728 rectifié ter n’a plus d’objet. L’amendement n° 453 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Daubresse, Perrin, Lefèvre, Milon, de Legge, Cuypers, del Picchia, Schmitz, D. Laurent et Grand, Mmes Di Folco et Gruny,...
Quel est l’avis de la commission ?
