Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 965.
Je mets aux voix l’article 15 sexies, modifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 314 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi et Joyandet, Mmes M. Mercier et Deromedi, MM. Sido, Brisson et D. Laurent, Mmes Dumas et Deroche, MM. Gremillet, Lefèvre, Laménie et Kennel, Mmes Bruguière et Micouleau, M. Guené, Mmes Chain-Larché et Thomas et M. Mandelli. L’...
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour présenter l’amendement n° 814 rectifié.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 853 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 314 rectifié bis, 814 rectifié et 853 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 sexies.
L’amendement n° 363 n’est pas soutenu. L’amendement n° 966, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 522-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. L. 522 -2. – I. – Plusieurs communes peuvent avoir un ou plusieurs gardes champêtres ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 966.
En conséquence, l’article 15 septies est ainsi rédigé.
L’amendement n° 364 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 15 octies.
L’amendement n° 229 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Après l’article 15 octies Insérer un arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 229 rectifié.
L’amendement n° 231 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Après l’article 15 octies Insérer un ...
