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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Delattre, l’amendement n° 719 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 719 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 742 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Courteau, Montaugé, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe social...
L’amendement n° 964, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : premier alinéa insérer les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur, pour le présenter et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 742 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 742 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 964.
L’amendement n° 713 rectifié, présenté par MM. Grosperrin, D. Laurent et Joyandet, Mme Vullien, MM. Cambon, Panunzi et Vaspart, Mmes Noël et Chauvin, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Decool et Mandelli, Mme Deroche, M. Longeot, Mmes Deromedi et L. Darcos, MM. Chevrollier, H. Leroy et de Nicolaÿ, Mme Vermeillet, M. Guerriau, Mmes Gruny et Im...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 713 rectifié est-il maintenu, madame Chauvin ?
L’amendement n° 713 rectifié est retiré. La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote sur l’article 15 quater.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 15 quater, modifié.
L’amendement n° 813 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Vullien, MM. Capo-Canellas, Vanlerenberghe, Kern et Canevet, Mmes Morin-Desailly, Billon et Saint-Pé et MM. Delahaye et Moga, est ainsi libellé : I. – Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I de l’article L. 5211-9-2 du code général des co...
L’amendement n° 813 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 15 quinquies.
L’amendement n° 362 n’est pas soutenu. L’amendement n° 965, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au deuxième alinéa de l’article L. 511-5 du code de la sécurité intérieure, au premier alinéa de l’article L. 512-4 et à la première phrase ...
